Qu'est ce que cette puce ou microship?
ATTENTION : la procédure d'identification des équidés a été modifiée par un nouvel arrêté royal. Voir toutes les infos sur le lien suivant : http://us7.campaign-archive1.com/?u=804e2e188f8c91ed065a26196&id=4d7f1b47e0&e=e656dd0dc4
L'identification des équidés sera dès 2014 possible selon 2 procédures distinctes :
- la procédure papier (identique à la procédure actuelle). Traitement de l'identification uniquement par l'envoi postal de documents "papier"
ou
- la procédure online qui permettra une identification par voie informatique (e-documents), le paiement immédiat et par conséquent un traitement plus rapide de l'information. Via le site HorseID : https://www.horseid.be
Pour être administrativement en ordre aux yeux de la loi Belge, votre équidé doit être pucé, avoir son passeport Belge émis par la Confédération Belge du Cheval (CBC) et être en possession de son Document de mutation.
AVANT 2014 : l’identification de votre équidé se faisait en 5 étapes:
AVANT 2014 : l’identification de votre équidé se faisait en 5 étapes:
- Envoyer une demande d'identification à la CBC ; Indiquez un identificateur agréé au moyen de son numéro d’ordre.
- Payer un montant de 58,21 euros ou de 42,99 euros selon le cas
- Recevoir l’attestation d’identification
- Faire identifier l’équidé, et envoyer cette attestation à la CBC ou au stud-book concerné
- Attendre votre passeport conforme à l’UE et le document de mutation de votre animal
Le formulaire de demande d'identification
Ce formulaire s'obtient facilement sur le site de la Confédération Belge du Cheval. http://www.cbc-bcp.be
La puce ou Microship
Ceci est l'emballage de la puce ou microship. Cet emballage contient la seringue munie de la puce ET les codes barres correspondants qui seront placés dans votre Passeport pour équidé (gris ou vert selon que votre protégé aura ou non une origine reconnue par un StudBook).
Le Passeport Belge pour un "sans papier"
Afin que votre équidé soit en règle, sur le plan administratif, en BELGIQUE, il doit posséder une puce électronique ET posséder son passeport Belge. Vous trouverez absolument toutes les infos légales sur le site de la Confédération belge du cheval ou CBC (voir l'adresse mail dans l'onglet "Liens"). Sur la photo de gauche, le passeport Belge délivré par la CBC pour un équidé sans origine reconnue.
Le Document de mutation
Lorsque vous vous séparerez de votre équidé, vous devrez conserver la partie inférieure droite, signée par l'acheteur de votre équidé et vous donnerez le document à l'acheteur qui le renverra à la CBC pour effectuer le changement de propriétaire.
Le passeport d'un Studbook
Si votre équidé provient d'un élevage Belge et possède des origines reconnues, ce passeport vert en sera la preuve.
Le piège : Le Carnet Hollandais
Beaucoup pensent avoir un équidé en ordre parce qu'il "a une puce"... la grande majorité des poneys venant de Hollande ont une puce et un carnet bordeau comme sur la photo de gauche... Hélas, même avec cela votre équidé N'est PAS en ordre administrativement pour la Belgique. Il vous faudra payer un peu moins de 45 euro à la confédération, leur renvoyer votre carnet bordeau, et ensuite, au retour de votre carnet avec les documents d'identification, vous devrez faire venir votre vétérinaire (et bien entendu payer la visite) afin qu'il effectue son travail d'identification de votre poney. Et enfin obtenir le fameux document de mutation. Ce n'est qu'à la réception de celui-ci que votre équidé sera totalement en ordre administrativement pour le Belgique.